ARTICLE 1: FORME

Il est créé sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et objets définis par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que les présents statuts une association ayant pour titre Association pour le Développement  d’Internet dans le Pays Briard ADIPAB.

ARTICLE 2: OBJET – REALISATION DE L'OBJET

L'objet de l'association a pour but de :

 Assister les commerçants, artisans, associations du Pays Briard à construire un plan de développement Internet adapté à leurs besoins, à leur taille et à leur structure. 

 Les accompagner tout le long du processus d’élaboration du ou des sites   Internet.

 Les aider dans l’utilisation et l’apprentissage de ces nouveaux outils de communication.

           Définir la stratégie Internet de l’entreprise.

 Concevoir, réaliser le site Internet en étroite collaboration avec le donneur d’ordre.

           Publier, promouvoir et assurer l’administration du site crée.

Aux fins de réalisation du-dit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants :

 Organisation de présentations, réunions, démonstrations, expositions ou tout autre mode d’expression.

           Création d’un site Internet.

 Information régulière des adhérents par bulletin (sans qu’il soit défini de périodicité).

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 11 rue André Dautriche 77450 LESCHES . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Pour faciliter le fonctionnement de l'association, l'adresse postale pourra être celle du secrétaire en activité sur simple délibération du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : COMPOSITION de L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

                  Membres fondateurs

              Membres d’honneur

              Membres Bienfaiteurs

              Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées .

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

6.1 Les membres de l'association

L'association est composé des membres suivants:

Les membres fondateurs membres de droit du conseil d’administration, à l’origine de la création de l’association, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéants sur décision des actionnaires par un nouveau membre présenté par la personne souhaitant être remplacée.

Les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d'administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations ils peuvent si ils le souhaitent devenir membres du conseil d’administration .

Les membres bienfaiteurs, lesquels versent un droit d’entrée de 50 Euros et une cotisation annuelle de 50 Euros fixée chaque année par l’assemblée générale ces membres ne font  partie du conseil d’administration que sur acceptation de celui-ci.

Les membres actifs, lesquels  s’engagent à verser annuellement une cotisation de 50 Euros révisable chaque année par l’assemblée générale ces membres ne font pas partie du conseil d’administration .

ARTICLE 7 : RADIATIONS.

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 6 des présents statuts peuvent perdre leur qualité d'actionnaire en cas de :

           Démission adressée par écrit au président de l'association;

 Décision d'exclusion pour motif grave ou non paiement des cotisations ; cette décision est prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé. La décision sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé réception et sera immédiatement exécutoire. L'intéressé pourra contester cette décision dans le délai d'un mois suivant l'envoi de la lettre recommandée;

      Décès;

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

 des cotisations acquittées par les membres de l'association;

 du prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus;

           des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de  l'association;

           des dons manuels;

           des dons des établissements d'utilité publique;

           des subventions susceptibles d'être accordées par l'Etat, la Région, le  Département, la Commune et les établissements

           des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association;

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé de l'ensemble des membres fondateurs ainsi que des nouveaux membres ayant acquis la qualité d'actionnaire par les modalités définies par l'article 6.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus à vie, seule la perte de qualité de membres du CA tel que défini à l'article 7 peut mettre fin à leur mandat.

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

Un Président

Un Vice Président

Un Trésorier

Un Secrétaire Général

Les membres du bureau sont élus par le Conseil D'Administration pour une durée d'un an reconductible indéfiniment. Le cumul des fonctions est autorisé.

ARTICLE 10 REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du secrétaire ou du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents sans nécessité de Quorum. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

ARTICLE 11  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Chaque année, au mois de Janvier, l'Assemblé générale, présidée par le Président, ou le Vice Président en cas d’empêchement du Président, se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier et sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'Administration et plus généralement sur les questions soumise à l'ordre du jour.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, le Secrétaire ou le Président convoque les membres de l'association par simple courrier.

ARTICLE 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Compte tenu du fait que l'association n'est constituée que des membres du Conseil d'Administration, l'assemblée générale extraordinaire est sans objet.

ARTICLE 13. REGLEMENT INTERIEUR

Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d'Administration, ce règlement intérieur compléterait les présents statuts.

ARTICLE 14  DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution peut être prononcée par les deux tiers des membres du conseil d’administration.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus larges.

Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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